Servitudes et actions en désenclavement

Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier dit "fonds servant" au bénéfice d'un autre bien immobilier appartenant à un autre propriétaire (dit "fonds dominant"). Elle est un droit réel immobilier attaché non à... En savoir plus

Avocat droit immobilier construction bâtiment Montpellier

Expertise judicaire en bâtiment

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous faites l’objet d’une assignation pour voir ordonner une expertise judiciaire et la nomination d’un expert par le Tribunal. Cette phase judiciaire permettra par la suite au Tribunal de se prononcer sur l’existence des désordres constatés, leur nature ... En savoir plus

Partage successoral ou partage entre indivisaires : un avocat à Montpellier vous conseille

Lorsqu'un couple se sépare, il convient de procéder à un partage de leurs biens.En premier lieu, il convient de vérifier si le couple est marié, pacsé ou s'il est en union libre (concubinage). Dans le cas d'un mariage ou d'un PACS, les biens peuvent être communs. Dans le cas d'un concubinage, si l... En savoir plus

Retrait d'un associé : comment évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Montpellier

En cas de retrait d'un associé, de cession ou de rachat de parts ou d'une exclusion d'un associé d'une société il convient d'appliquer les règles de détermination du prix des parts sociales ou des actions par un tiers. La loi prévoit la désignation d'un tiers (article 1843-4 du code civil). Ce... En savoir plus

Copropriété et administration provisoire

Me Jacques RAYMOND, associé, est désigné de façon régulière par les juridictions pour exercer des mandats en qualité d'administrateur provisoire ou ad hoc.• Mandats ad'hoc dans des sociétés civiles, dans des indivisions... En savoir plus

Avocat droit des successions et assurance vie Béziers

Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?

Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes. 1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi... En savoir plus

Assistance avocat pour contentieux fiscal Béziers Hérault