Qu’est-ce qu’un vice caché sur voiture, bateau ou camping car ?
Vous achetez ou vendez une voiture, un bateau ou encore un camping-car et vous ou l'acquéreur prend connaissance, après la vente, qu’un défaut empêche ou limite son utilisation, contrairement à ce qui était prévisible et attendu. Il ...
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Après une expérience en qualité de juriste d’entreprise à PARIS, Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis janvier 1978.
Il s’est associé avec lui en 1988 après avoir obtenu le titre de conseil juridique.
Il est titula...
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Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique...
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Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse...
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L'intervention d'un avocat pour gérer une procédure de liquidation judiciaire est très importante pour vous conseiller en amont pour le dépôt de bilan et lors de l'audience devant le tribunal de commerce puis dans vos rapports avec le liquidateur. Il est en effet important de respecter les règles ...
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Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue...
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