Cabinet d'avocat droit pénal des affaires litige entre employeur et employé Près De Montpellier
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Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier
En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié. Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) : 1/ les enfant... En savoir plusnavigate_next
Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?
D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse... En savoir plusnavigate_next
Droit des rupture des relations commerciales : modification par une ordonnance du 24 avril 2019
Le droit des négociations commerciales a été modifié par une ordonnance du 24 avril 2019.L'obligation de communiquer les conditions générales de vente a été modifiée et renforcée. La liste des pratiques commerciales... En savoir plusnavigate_next
Utilisation d'images ou photos et droits d'auteur avocat à Béziers
Il est fondamental d'illustrer les pages de son site internet pour en améliorer le référencement et mieux agrémenter la lecture par les visiteurs.Mais utiliser une image ou une photographie sur votre site internet ou sur tout autre support peut vous exposer... En savoir plusnavigate_next
Employeurs : litiges devant le Conseil des Prud'hommes
Vous êtes employeur et votre salarié a saisi le Conseil des Prud’hommes à votre encontre pour obtenir votre condamnation au paiement de dommages et intérêts, de rappels de salaires et autres demandes. Spécialistes de la procédure contentieuse en matière de droit du travail, Maître Thibault GANDIL... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Cabinet d'avocat droit pénal des affaires litige entre employeur et employé près de Montpellier ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à près de Montpellier ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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