Les familles se retrouvent très souvent confrontées à une situation de conflit lorsqu'un bien immobilier est en indivision, c'est à dire qu'il appartient à plusieurs personnes. Il est alors difficile de sortir de l'indivision, mais aussi difficile de gérer le bien en indivision qu'il soit occupé p...
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Me Jacques RAYMOND, associé, est désigné de façon régulière par les juridictions pour exercer des mandats en qualité d'administrateur provisoire ou ad hoc.• Mandats ad'hoc dans des sociétés civiles, dans des indivisions...
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L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation.
1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ?
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f...
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Les signatures se poursuivent en période de confinement
Cette période de confinement ne doit pas être un obstacle insurmontable pour avancer dans vos projets.
Il est en effet possible de signer vos actes par voie électronique sans avoir à vous déplacer.
Signer un compromis, des statuts ou un ac...
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Que sont les vices cachés sur voiture ou bateau ?
Les vices cachés sont des défauts qui existent dans un bien, mais qui ne sont pas apparents au moment de l'achat. Dans le contexte des voitures, cela signifie que la voiture peut sembler en bon état de fonctionnement et d'apparence, mais qu'elle p...
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Il est fondamental d'illustrer les pages de son site internet pour en améliorer le référencement et mieux agrémenter la lecture par les visiteurs.Mais utiliser une image ou une photographie sur votre site internet ou sur tout autre support peut vous exposer...
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