Droit des sociétés suivi juridique approbation des comptes assemblée générale Proche De Nîmes 30000
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Renouvellement du bail commercial
Contrairement à certaines idées reçues, un bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement.A l'expiration du terme du bail commercial, le bailleur peut notifier un congé, mais le locataire peut de son coté notifier une demande de renouvellement. A défaut, le bail peut se poursuivre par tacit... En savoir plusnavigate_next
Que faire en cas d’assignation en expertise devant le Tribunal : l'avis d'un avocat à Montpellier aux professionnels du bâtiment
Vous êtes un professionnel du bâtiment (maçon, entreprise de gros œuvre, étancheur, électricien, plombier, carreleur, plaquiste etc.) et un huissier vient de vous remettre une convocation devant le Tribunal pour participer à une expertise judiciaire. Vous vous demandez ce qu’il faut faire. ... En savoir plusnavigate_next
Comment assurer la régularité de la rémunération du gérant d'EURL ? Un avocat vous répond
Le principe essentiel en matière de rémunération des gérants de SARL (société à responsabilité limitée) vise ce qu'elle soit déterminée conformément aux prévisions statutaires (Cass, Com, 15 mars 2017 n°14-17873). Par ailleurs, dans cette même tendance, toute entreprise unipersonnelle à responsab... En savoir plusnavigate_next
Que faire en cas de vice caché sur voiture un avocat à Montpellier vous conseille
Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise... En savoir plusnavigate_next
Retrait d'un associé : comment évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Montpellier
En cas de retrait d'un associé, de cession ou de rachat de parts ou d'une exclusion d'un associé d'une société il convient d'appliquer les règles de détermination du prix des parts sociales ou des actions par un tiers. La loi prévoit la désignation d'un tiers (article 1843-4 du code civil). Ce... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Droit des sociétés suivi juridique approbation des comptes assemblée générale proche de Nîmes 30000 ?
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Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à proche de Nîmes 30000 ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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