Avocat pour un recouvrement de créance à Béziers

Le recouvrement des créances aussi appelé "voies d'exécution", correspond pour plus de simplicité aux méthodes ouvertes au créancier pour faire régler ses débiteurs. Si le débiteur fait l'objet d'une procédure collective... En savoir plus

Droit commercial et distribution, conditions générales de vente, un avocat à Montpellier

Le cabinet les avocats du Thélème intervient en en qualité de conseil juridique dans l'ensemble des domaines du droit commercial. Nous sommes amenés régulièrement à aider nos clients pour mettre en place des réseaux de distribution de leurs produits, ou au contraire étudier pour un entrepreneur la... En savoir plus

Achat en indivision de bien immobilier et rupture de PACS avocat à Montpellier

Remboursement d’un prêt immobilier pour achat en indivision et rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS)

Vous êtes peut-être pacsés ou alors souhaitez l’être ou bien vous l'avez été ou l'un de vos parents l'a été dans le cadre d'une succession.Dans ce cas, pour connaître les règles de liquidation du régime du PACS, particulièrement si un bien immobilier a été acheté ou va être acheté, il est préférab... En savoir plus

Action en bornage avocat à Montpellier

Le bornage consiste à fixer les limites entre deux terrains privés contigus. L'opération de bornage est réalisée grâce à des repères matérialisant les limites du terrain. Ce sont des bornes (qui sont des piquets, des pierres,... En savoir plus

Avocats à Montpellier droit des sociétés

Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature

Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des... En savoir plus

Cession de fonds de commerce avocats à Montpellier

Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil

Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique. Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le... En savoir plus

Avocat pour contentieux commercial, exécution et résiliation de contrat Près D' Agde 34200