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Licenciement : indemnités forfaitaires et dommages et intérêts plafonnés

Loi Macron et indemnités prud’homales plafonnées.

Nous connaissions déjà le barème indicatif des indemnités forfaitaires en cas d'accord de conciliation devant le Conseil de prud’hommes (D. 1235-21 Code du travail)…

Nous sommes désormais à l’aube d’un plafonnement des dommages intérêts pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse devant cette même juridiction.

Le Conseil constitutionnel a certes censuré le 5 août 2015 les dispositions insérées dans ce qui est désormais la « Loi dite Macron »  du 6 août 201, mais il est fort probable qu’un nouveau dispositif soit rapidement mis en place.

Devant l’incidence grandissante de ces évolutions législatives actuelles et à venir sur la gestion d’entreprise et des litiges en cours, notre cabinet Les Avocats du Thélème est là pour vous assister et vous conseiller.

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