D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non.
Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse...
En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ?
En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être...
En savoir plusnavigate_next
Les avocats spécialisés de notre cabinet en matière de droit du travail (Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON et Me Yoann BEKAIRI) vous aident à réaliser les formalités de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
...
En savoir plusnavigate_next
Le cabinet les Avocats du Thélème regroupe 3 avocats spécialisés en droit du travail (licenciement, exécution du contrat, harcèlement, etc) et plus particulièrement en matière de contentieux devant le conseil des Prud'hommes.
En savoir plusnavigate_next
Le Cabinet Les Avocats du Thélème à Montpellier conseille les employés / salariés à l’occasion de leur licenciement. Nous intervenons pour vous conseiller au cours de la procédure de licenciement mais également,...
En savoir plusnavigate_next
Le licenciement pour inaptitude
Qu’est-ce que l’inaptitude ?
L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail dès lors que celui-ci constate, généralement à l’issue d’une période...
En savoir plusnavigate_next