Notre cabinet, situé à Montpellier et à Béziers, intervient aux côtés des médecins et des particuliers pour les assister lors des audiences de conciliation devant le Conseil de l'ordre des médecins (commission de conciliation) et des...
L'intervention d'un avocat pour gérer une procédure de liquidation judiciaire est très importante pour vous conseiller en amont pour le dépôt de bilan et lors de l'audience devant le tribunal de commerce puis dans vos rapports avec le liquidateur. Il est en effet important de respecter les règles ...
En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise maritime (amiable ou judiciaire) et...
Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise...
Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation...
Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de...
La loi dite Badinter prévoit un droit à indemnisation pour toutes les victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.Un accident de la circulation implique un véhicule terrestre à moteur...