Avocat cession de boulangerie pâtisserie Béziers

English speaking Lawyer in Montpellier and Béziers, south France

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Our law firm, based in Montpellier and Béziers, Languedoc, south France, has 6 partners and 9 associates including several bilingual lawyers, used to representing English speaking clients. When contacting our front desk, you may ask to speak with Mr. Olivier MINGASSON, partner in charge of the li...
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Plus-value de cession de fonds de commerce : aspect fiscal de la cession par un avocat à Montpellier

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Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce.    C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments...
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Cession de fonds de commerce, avocat à Béziers

Cessions de fonds de commerce, un avocat vérifie les contrats en cours, Montpellier

Il convient d’analyser les différents contrats liant le cédant et dont la question de la poursuite ou non par l’acquéreur se pose (contrat d’approvisionnement de type brasseur, contrat de crédit-bail ou de location de longue...
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Cession de fonds d'une activité réglementée telle que auto école, tabac, PMU, française des jeux, avocat à Montpellier

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Une cession de fonds de commerce requiert la signature d’un acte spécifique au regard notamment des dispositions imposées par la loi et le règlement. La rédaction de l’acte amène les parties à s’interroger sur de nombreuses questions...
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Cession de fonds de commerce avocats à Montpellier

Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil

Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique.   Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le...
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Cession de fonds de commerce : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?

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Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS, SNC…). La décision doit être prise...
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