Procédure disciplinaire contre un chirurgien dentiste devant l'ordre des chirurgiens dentistes Montpellier

    Suite aux différentes mises à jour de la doctrine fiscale et aux récentes décisions du Conseil d’Etat, la fiscalité des rémunérations des fonctions techniques allouées aux associés exploitants qui exercent une profession libérale est enfin clarifiée. 1.       La clarification du statut des ...

Me Jacques RAYMOND, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème a participé aux rencontres organisées le 24 mars 2022 par l'OCP (société de distribution de produits pharmaceutiques) à son siège régional situé à Montpellier. Les candidats à l'acquisition d'officines ont pu rencontrer à cette oc...

Bon nombre de pharmaciens envisagent, au cours de leur carrière de réaliser un transfert de leur officine afin de pérenniser leur exploitation voire de la développer.   Ce projet s’inscrit également dans l’obligation du pharmacien de répondre aux nouvelles missions toujours plus nombreuses qui l...

Le décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 précise les modalités et les conditions de détention du capital social des SEL et des SPFPL de pharmaciens. Cette nouvelle règlementation permet à un pharmacien « associé investisseur » (c’est-à-dire non titulaire dans une SEL) de percevoir jusqu’à 74% des di...

Me Olivier MINGASSON avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème à Montpellier défend les médecins devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre. Expertise en contentieux ordinal, stratégie solide, accompagnement juridique personnalisé. Protégez votre carrière médicale et votre réputation professionnelle avec un avocat en droit médical à Montpellier. Contactez un défenseur expérimenté pour agir efficacement.

Notre cabinet, situé à Montpellier et à Béziers, intervient aux côtés des médecins et des particuliers pour les assister lors des audiences de conciliation devant le Conseil de l'ordre des médecins (commission de conciliation) et des audiences disciplinaires du Conseil de l'ordre des médecins (cha...