Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés près de Lunel
Avocat pour un recouvrement de créance à Béziers
Le recouvrement des créances aussi appelé "voies d'exécution", correspond pour plus de simplicité aux méthodes ouvertes au créancier pour faire régler ses débiteurs. Si le débiteur fait l'objet d'une procédure collective...
Découvrir
Comment obtenir l’annulation d’un mariage avec un avocat à Montpellier ?
1- Quelles sont les causes d’annulation d’un mariage ?
Le mariage peut être annulé dans deux types de situations, qui constituent deux causes de nullité du mariage :
En cas de nullité relative : La nullité relative n’est invocable que par les parties au contrat de mariage, autrement dit ...
Découvrir
Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME
Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u...
Découvrir
Nos prestations sur le secteur de près de Lunel
Compte employeur : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : un avocat à Montpellier
Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être traités du point de vue de l'employeur dans le cadre du suivi de la procédure de reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie du salarié et...
Découvrir
Contentieux lors du renouvellement du bail commercial
Deux contentieux peuvent apparaître lors du renouvellement d’un bail commercial :
- Le bailleur peut solliciter une demande d’augmentation de loyer formulée notamment dans des hypothèses de déplafonnement. Dans cette hypothèse, à défaut d’accord amiable trouvé par les parties, une procédure judi...
Découvrir
Notre zone d'activité pour ce service Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés
La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation joue en matière immobilière
En matière de paiement du prix d'un bien vendu en état futur d'achèvement se pose la question de la période pendant laquelle le paiement peut être demandé.Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la troisième chambre civile (N° de pourvoi: 16-13591) publié au Bulletin, la Cour de cassation estim...
Découvrir
Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat litige et conflit entre associés ou séparation d'associés près de Lunel ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à près de Lunel ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Relais parental pour enfants Montpellier Adages.
Cette association prend en charge des enfants en difficulté.
ESPACE FAMILLE191 rue Louis Aragon34000 MontpellierTél : 04 67 27 43 92Fax : 04 67 27 48 99
En savoir plus
Pharmacies Montpellier Congrès National des pharmaciens.
La SCP les Avocats du Thélème est partenaire du congrès national des Pharmaciens qui s'est tenu à Montpellier (Aréna) le 21 et 22 octobre 2017, merci à tous ceux qui nous ont retrouvé sur le stand !
Les grands thèmes du programme ont...
En savoir plus
Demande de contact
Renseignements & prise de rendez-vous
