Avocat pour conseil en rédaction ou résiliation de bail commercial à côté de Narbonne (11100)
Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?
Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie
En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d...
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Pharmaciens d’officines : nouveau décret modifiant les règles de constitution des SEL et les SPFPL de pharmaciens et renforçant l’intérêt des SPFPL
Le décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 précise les modalités et les conditions de détention du capital social des SEL et des SPFPL de pharmaciens.
Cette nouvelle règlementation permet à un pharmacien « associé investisseur » (c’est-à-dire non titulaire dans une SEL) de percevoir jusqu’à 74% des di...
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Plus-value de cession de fonds de commerce : aspect fiscal de la cession par un avocat à Montpellier
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce.
C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments...
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Nos prestations sur le secteur de à côté de Narbonne (11100)
Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations
Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse...
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Avocat Conseil de Prud'hommes à Montpellier
Le cabinet les Avocats du Thélème regroupe 3 avocats spécialisés en droit du travail (licenciement, exécution du contrat, harcèlement, etc) et plus particulièrement en matière de contentieux devant le conseil des Prud'hommes.
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour conseil en rédaction ou résiliation de bail commercial
Cession de fonds de commerce : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?
Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ?
L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS, SNC…). La décision doit être prise...
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Avocat droit des assurances Béziers et Montpellier Montpellier et Béziers, France Olivier MINGASSON.
Me Olivier MINGASSON se spécialise en droit des assurances, qu'il s'agisse de réclamer une indemnisation refusée par l'assureur, par exemple à la suite de l'incendie d'un véhicule, ou d'un vol, de l'incendie d'une maison ou d'un autre bien ou qu'il s'agisse du paiement d'un capital décès, il vous ...
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Police Nationale Montpellier Hôtel de Police.
L'hôtel de Police est situé dans le quartier Antigone à proximité du cabinet Les Avocats du Thélème à Montpellier. Vous pouvez y effectuer vos démarches en cas de nécessité par exemple de déposer une plainte.
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Avocat Paris Conseil National des Barreaux.
Le Conseil National des Barreaux est une organisation nationale qui représente l'ensemble des avocats inscrits à un barreau français. Il représente la profession d'avocat sur le plan international et national. Il est l'interlocuteur des pouvoirs publics et en...
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