avocat construction droit immobilier Montpellier

Mon voisin a construit sur mon terrain : un avocat pour faire démolir l’empiétement

En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil. Il est également consacré par l’article 17 de la Dé... En savoir plus

La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation

La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ? Les transmissions par décès et les donations de... En savoir plus

Comment réagir à une concurrence déloyale et un détournement de clientèle ?

Bien qu’il existe en France un principe de libre concurrence, l’exercice de ce doit n’est pas absolu, et il se peut que certaines personnes en abusent. Le détournement de clientèle, que l’on pourrait définir comme le fait pour une personne de capter la clientèle d’un concurrent à son profit ou... En savoir plus

Avocat annulation de mariage blanc Montpellier

Notre cabinet se spécialise en matière d'annulation de mariages blancs. Il s'agit de mariages contractés sans intention matrimoniale. Contactez Me Thibault GANDILLON, responsable du département de droit de la famille, il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter. En savoir plus

Avocat pour une victime de l'amiante à Montpellier, comment se faire indemniser ?

Les maladies liées à l'amiante sont l'asbestose, le mésothéliome, le cancer broncho-pulmonaire, les lésions pleurales. Les victimes de l'amiante peuvent saisir les tribunaux (tribunal des affaires de la sécurité sociale) pour faire... En savoir plus

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Les avocats spécialisés de notre cabinet en matière de droit du travail (Me Virginie ARCELLA, Me Thibault GANDILLON et Me Yoann BEKAIRI) vous aident à réaliser les formalités de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail. ... En savoir plus

Conseil juridique en droit des affaires pour une cession d'entreprise À Côté De Narbonne 11100