Ventes de fonds de commerce et rachats d'activité en procédures collectives, conseils d'un avocat à Montpellier

De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vous assister ; en relation avec les organes de la... En savoir plus

Avocat amiante indemnisation FIVA Montpellier

Victimes de l’amiante : indemnisation par le FIVA avec l'aide d'un avocat

L'amiante a causé des centaines de milliers de victimes depuis le XXème siècle, à tel point que l'Etat français a créé un fonds spécial d'indemnisation. 1) Comment être indemnisé par le FIVA en cas de maladie liée à l’amiante ? Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour f... En savoir plus

Avocat Montpellier mariage nationalité droit de la famille

Comment le mariage opère t-il transmission de la nationalité ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Quand un mariage est conclu entre deux personnes n’étant pas ressortissantes du même pays, il est possible pour l’un des époux d’espérer une naturalisation par le pays dont son conjoint est ressortissant. Cette naturalisation, en France, n’est réalisable qu’en respectant certaines conditions, qui... En savoir plus

Retrait d'un associé : comment évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Montpellier

En cas de retrait d'un associé, de cession ou de rachat de parts ou d'une exclusion d'un associé d'une société il convient d'appliquer les règles de détermination du prix des parts sociales ou des actions par un tiers. La loi prévoit la désignation d'un tiers (article 1843-4 du code civil). Ce... En savoir plus

Cession de fonds de commerce : sous quelle forme va exploiter l’acquéreur ?

Comment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L’éventail des possibilités est vaste, entreprise individuelle, EIRL, société (EURL, SARL, SEL, SAS, SNC…). La décision doit être prise... En savoir plus

Avocat à Montpellier Hérault 34 en matière de divorce et de garde des enfants

En cas de séparation ou de divorce, il est important d'anticiper les questions relatives à la garde de vos enfants. La plupart du temps un juge chargé des affaires familiales sera saisi. En cas de désaccord, il convient d'anticiper les éventuels litige... En savoir plus

Assistance pour un contrôle URSSAF et litige contre l'URSSAF À Proximité De Sète 34200