La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation

La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ? Les transmissions par décès et les donations de... En savoir plus

Mandats d'administration provisoire

Me Jacques RAYMOND, associé de la SCP les avocats du Thélème est régulièrement nommé depuis 2002 par les juridictions civiles en qualité d'administrateur provisoire de copropriétés. Ses missions vont d'une simple convocation en... En savoir plus

Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plus

Avocat en droit du travail à Montpellier

La SCP les avocats du Thélème est spécialisée en droit du travail et peut intervenir en cas de litige entre un employeur et un employé devant le conseil des prud'hommes à Montpellier, mais également dans les villes de la région telles que Sète, Béziers Nîmes etc.. N'hésitez pas à contacter l'u... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des assurances refus de garantie

Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille

En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser. Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou... En savoir plus

Assistance d'un avocat dans le cadre d'un contrôle ou d'un contentieux fiscal

Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges pouvant exister entre le contribuable et l’administration fiscale en particulier à l'occasion ou à la suite d'un contrôle fiscal. Il peut porter sur l’assiette de l’impôt ou sur son... En savoir plus

Assistance pour un contrôle URSSAF et litige contre l'URSSAF Montpellier Centre-Ville