La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.
La prestation compensatoire, en droit français, est une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de ...
En savoir plusnavigate_next
Les maladies liées à l'amiante sont l'asbestose, le mésothéliome, le cancer broncho-pulmonaire, les lésions pleurales. Les victimes de l'amiante peuvent saisir les tribunaux (tribunal des affaires de la sécurité sociale) pour faire...
En savoir plusnavigate_next
Maître Clémence BOUTROY est titulaire d'un Master 2 mention Justice, procès et procédures, et a obtenu le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat (CAPA) à l'Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud en octobre 2020.
Après avoir prêté serment devant la Cour d'appel de Nîmes...
En savoir plusnavigate_next
La rédaction d’un bail commercial nécessite une expertise particulière en adaptant notamment le contrat à la volonté des parties.
Plusieurs clauses méritent une réflexion entre le propriétaire et le futur locataire. Doivent notamment être évoquées les questions suivantes :
- Quels sont les trava...
En savoir plusnavigate_next
Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de...
En savoir plusnavigate_next
Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés
Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail...
En savoir plusnavigate_next
Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Assistance pour un contrôle URSSAF et litige contre l'URSSAF à proximité de Béziers 34500 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.