Après une expérience en qualité de juriste d’entreprise à PARIS, Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis janvier 1978.
Il s’est associé avec lui en 1988 après avoir obtenu le titre de conseil juridique.
Il est titula...
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En cas d'achat ou de vente d'un bateau ou navire si des difficultés de navigation ou de fonctionnement du moteur ou des appareils embarqués se révèlent il peut être utile de procéder à une expertise maritime (amiable ou judiciaire) et...
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La procédure de sauvegarde peut être utilisée par un commerçant, artisan, libéral ou une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements mais qui connaît des difficultés qu'il ne parvient pas à surmonter.Cette procédure peut...
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Une cession de fonds de commerce requiert la signature d’un acte spécifique au regard notamment des dispositions imposées par la loi et le règlement.
La rédaction de l’acte amène les parties à s’interroger sur de nombreuses questions...
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Le décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 précise les modalités et les conditions de détention du capital social des SEL et des SPFPL de pharmaciens.
Cette nouvelle règlementation permet à un pharmacien « associé...
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Toute personne exposée à l’amiante (ou ses ayants droits) peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition (frais médicaux, perte de revenus, préjudice de douleur, perte de qualité de vie,...
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