Rédaction du bail commercial

La rédaction d’un bail commercial nécessite une expertise particulière en adaptant notamment le contrat à la volonté des parties. Plusieurs clauses méritent une réflexion entre le propriétaire et le futur locataire. Doivent notamment être évoquées les questions suivantes : - Quels sont les trava... En savoir plus

Avocat cautionnement droit bancaire Montpellier

Comment annuler un cautionnement non proportionné

La loi prévoit qu'un cautionnement donné à un professionnel (une banque ou un fournisseur par exemple) doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution lors de la signature de l'acte de caution. La jurisprudence retient que... En savoir plus

Avocat Montpellier mariage nationalité droit de la famille

Comment le mariage opère t-il transmission de la nationalité ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Quand un mariage est conclu entre deux personnes n’étant pas ressortissantes du même pays, il est possible pour l’un des époux d’espérer une naturalisation par le pays dont son conjoint est ressortissant. Cette naturalisation, en France, n’est réalisable qu’en respectant certaines conditions, qui... En savoir plus

Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plus

Vente ou achat d'une voiture et panne de la voiture : quels sont les recours et responsabilités ?

Achet et vente de voiture : que faire si vous achetez une voiture qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise amiable en convoquant le vendeur, le gar... En savoir plus

Absences d'un salarié comment l'employeur doit réagir, un avocat à Béziers vous conseille

Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ? En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être... En savoir plus

Cabinet d'avocat pour un divorce ou une séparation avec garde d'enfants et pension alimentaire Montpellier Centre-Ville