Avocat vice caché vente automobile camion camping car panne

Que faire en cas de vice caché sur voiture un avocat à Montpellier vous conseille

Que faire si vous achetez ou si vous vendez une voiture qui tombe en panne ? L'acquéreur devra essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis et pourra même organiser une expertise... En savoir plus

SAS, SA, SARL : simplifications du droit des sociétés, par un avocat à Montpellier

Focus sur la nouvelle loi de simplification du droit des sociétés Adoptée peu de temps après la loi PACTE, la loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » vise... En savoir plus

Fiscalité sur les donations : exonération temporaire jusqu'à 100.000 euros

Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ... En savoir plus

Avocat sortir de l'indivision Montpellier

Comment vendre un bien en indivision avec un avocat ?

Lorsque un ou plusieurs biens immobiliers (appartement, terrain ou maison) sont en indivision et qu'il est important de vendre l'un d'entre eux ou tous les biens, mais que un ou plusieurs indivisaires refuse de répondre ou d'accepter un prix, il existe des possibilités, avec l'aide d'un avocat, d... En savoir plus

avocat succession Montpellier et Béziers testament

Avocat pour une succession internationale

Les successions internationales sont des successions concernant une personne décédée dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou laissant des biens mobiliers ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa... En savoir plus

Avocat donation succession testament partage indivision

Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations

Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse... En savoir plus

Cabinet d'avocat pour un divorce ou une séparation avec garde d'enfants et pension alimentaire À Proximité De Béziers 34500