avocat droit immobilier bornage Montpellier

Comment faire borner une propriété avec un avocat en cas de refus du voisin ?

En cas de conflit avec un voisin sur une limite de propriété il convient de le faire borner. Qu’est-ce que le bornage et à quoi sert-il ? Le bornage est l'opération qui consiste à déterminer, entre les propriétaires de deux propriétés contiguës, la ligne séparative de ces propriétés, et à marqu... En savoir plus

Avocat droit commercial vente de fonds de commerce à Montpellier

Peut on signer un acte pendant le confinement avec un avocat

Les signatures se poursuivent en période de confinement Cette période de confinement ne doit pas être un obstacle insurmontable pour avancer dans vos projets. Il est en effet possible de signer vos actes par voie électronique sans avoir à vous déplacer. Signer un compromis, des statuts ou un ac... En savoir plus

Avocats à Montpellier droit des sociétés

Pactes d’actionnaires : renforcement de l’exécution en nature

Qu’il s’agisse de conventions de vote, de pactes de préférence, d’obligations de rachat ou de cession ou encore de clauses de « standstill », les pactes d’actionnaires comptent parmi les conventions incontournables du droit des... En savoir plus

Meilleur avocat Montpellier concurrence déloyale

Concurrence déloyale par un ancien salarié quelles règles s'appliquent ?

Règle de principe : la liberté du commerce et de l'industrie En cas de litige au sujet d'une situation de concurrence déloyale il convient de consulter un avocat qui se spécialise dasn cette matière.Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été institué par l’article 7 de la loi d... En savoir plus

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation des barèmes d’indemnité, un avocat à Montpellier vous informe

Si le motif invoqué par l’employeur dans la lettre de licenciement n’est pas réel et sérieux, le Conseil de Prud’hommes peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, il attribue au salarié une... En savoir plus

Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille

Un litige ou conflit ne se résout pas exclusivement par la saisine de la justice, dont le processus peut être lent, coûteux et parfois aléatoire. Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des... En savoir plus

Conseil juridique pour cession de fonds de commerce vente de boulangerie Près De La Grande Motte 34280