Coronavirus santé des salariés protection

Coronavirus et protection des salariés au travail

CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des... En savoir plus

Avocat spécialisé en droit des assurances refus de garantie

Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille

En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser. Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou... En savoir plus

Avocat maladie professionnelle Montpellier

Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle en justice un avocat vous conseille

La victime ayant contracté une maladie dans le cadre ou à l'occasion de son travail (ou ses ayants droit) doit elle-même déclarer sa maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont elle relève au moment de la constatation de la maladie. Il en est de même en cas d'accident du travail. Un ... En savoir plus

English speaking Lawyer in Béziers, south France

If you need assistance from an English speaking lawyer in Béziers, south France, or in the area you may contact our Partner, Olivier MINGASSON, in charge of our English speaking clients, who will be able to help you in the following fields : Residential and commercial... En savoir plus

Avocat droit des successions et assurance vie Béziers

Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?

Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes. 1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi... En savoir plus

Une salariée en congé maternité peut-elle conclure une rupture conventionnelle avec son employeur ?

D’après une circulaire du 17 mars 2009 de la Direction Générale du travail, la réponse était non. Toutefois, depuis le 30 septembre 2014 et contrairement à cette circulaire, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle puisse... En savoir plus

Trouver un avocat en droit des successions et partage d'indivision Montpellier Centre-Ville