Avocat à Montpellier procédure disciplinaire ordre des Médecins Montpellier

Notre cabinet, situé à Montpellier et à Béziers, intervient aux côtés des médecins et des particuliers pour les assister lors des audiences de conciliation devant le Conseil de l'ordre des médecins (commission de conciliation) et des audiences disciplinaires du Conseil de l'ordre des médecins (cha...

Le médecin est tenu d’une obligation de science et de conscience, ce que conforte la prise en compte réaffirmée récemment de ses obligations déontologiques par les tribunaux.Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de manquement à l’obligati...

Bon nombre de pharmaciens envisagent, au cours de leur carrière de réaliser un transfert de leur officine afin de pérenniser leur exploitation voire de la développer.   Ce projet s’inscrit également dans l’obligation du pharmacien de répondre aux nouvelles missions toujours plus nombreuses qui l...

    Suite aux différentes mises à jour de la doctrine fiscale et aux récentes décisions du Conseil d’Etat, la fiscalité des rémunérations des fonctions techniques allouées aux associés exploitants qui exercent une profession libérale est enfin clarifiée. 1.       La clarification du statut des ...

La cession d'une officine de pharmacie fait intervenir à la fois des éléments de droit des contrats et de droit commercial, mais également du droit de la santé publique, de sorte que la cession ou la vente d'une officine de pharmacie est une opération plus complexe que la cession d'un fonds de com...

Me Olivier MINGASSON avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème à Montpellier défend les médecins devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre. Expertise en contentieux ordinal, stratégie solide, accompagnement juridique personnalisé. Protégez votre carrière médicale et votre réputation professionnelle avec un avocat en droit médical à Montpellier. Contactez un défenseur expérimenté pour agir efficacement.