Conseil aux professionnels de santé par un avocat à Montpellier Montpellier

    Suite aux différentes mises à jour de la doctrine fiscale et aux récentes décisions du Conseil d’Etat, la fiscalité des rémunérations des fonctions techniques allouées aux associés exploitants qui exercent une profession libérale est enfin clarifiée. 1.       La clarification du statut des ...

Bon nombre de pharmaciens envisagent, au cours de leur carrière de réaliser un transfert de leur officine afin de pérenniser leur exploitation voire de la développer.   Ce projet s’inscrit également dans l’obligation du pharmacien de répondre aux nouvelles missions toujours plus nombreuses qui l...

Me Jacques RAYMOND, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème a participé aux rencontres organisées le 24 mars 2022 par l'OCP (société de distribution de produits pharmaceutiques) à son siège régional situé à Montpellier. Les candidats à l'acquisition d'officines ont pu rencontrer à cette oc...

Le décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 précise les modalités et les conditions de détention du capital social des SEL et des SPFPL de pharmaciens. Cette nouvelle règlementation permet à un pharmacien « associé investisseur » (c’est-à-dire non titulaire dans une SEL) de percevoir jusqu’à 74% des di...

Avocats experts en défense des médecins à Montpellier et Occitanie, Me Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème assure une représentation juridique rigoureuse devant les instances disciplinaires. Notre connaissance approfondie du droit de la santé garantit une défense personnalisée et efficace. Contactez Le Cabinet les Avocats du Thélème pour protéger vos droits.

La loi du 4 mars 2002 dite « Kouchner » est une mesure légale majeure pour l'encadrement de la responsabilité médicale et pour la protection des patients. Si vous veniez à y être confronté personnellement, notre cabinet d’avocats situé à Montpellier et à Béziers, intervient aussi bien aux côtés de...