Conseil aux professionnels de santé par un avocat à Montpellier Montpellier

Me Jacques RAYMOND, avocat associé de la SCP Les Avocats du Thélème a participé aux rencontres organisées le 24 mars 2022 par l'OCP (société de distribution de produits pharmaceutiques) à son siège régional situé à Montpellier. Les candidats à l'acquisition d'officines ont pu rencontrer à cette oc...

La loi du 4 mars 2002 dite « Kouchner » est une mesure légale majeure pour l'encadrement de la responsabilité médicale et pour la protection des patients. Si vous veniez à y être confronté personnellement, notre cabinet d’avocats situé à Montpellier et à Béziers, intervient aussi bien aux côtés de...

Bon nombre de pharmaciens envisagent, au cours de leur carrière de réaliser un transfert de leur officine afin de pérenniser leur exploitation voire de la développer.   Ce projet s’inscrit également dans l’obligation du pharmacien de répondre aux nouvelles missions toujours plus nombreuses qui l...

    Suite aux différentes mises à jour de la doctrine fiscale et aux récentes décisions du Conseil d’Etat, la fiscalité des rémunérations des fonctions techniques allouées aux associés exploitants qui exercent une profession libérale est enfin clarifiée. 1.       La clarification du statut des ...

Les professionnels de santé associés au sein de Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) font face à une réglementation complexe et en constante évolution. La spécificité de ces structures tient à l’octroi de subventions par l’Assurance Maladie, conditionné au strict respect du Projet de Santé de la MSP. Pour sécuriser et pérenniser ce projet, tant sur le plan juridique que fiscal, il est conseillé aux professionnels de santé d’être accompagnés par des avocats spécialistes en la matière.

Notre cabinet, situé à Montpellier et à Béziers, intervient aux côtés des médecins et des particuliers pour les assister lors des audiences de conciliation devant le Conseil de l'ordre des médecins (commission de conciliation) et des audiences disciplinaires du Conseil de l'ordre des médecins (cha...