Lorsqu'un couple se sépare, il convient de procéder à un partage de leurs biens.En premier lieu, il convient de vérifier si le couple est marié, pacsé ou s'il est en union libre (concubinage). Dans le cas d'un mariage ou d'un PACS, les biens peuvent être communs. Dans le cas d'un concubinage, si l...
Dans le cadre du règlement d'une succession, les héritiers ou les légataires, c'est-à-dire les personnes qui ont bénéficié d'un testament, peuvent se retrouver en indivision, c'est-à-dire propriétaires conjoints d'un bien immobilier, qui peut s'agir d'un terrain, d'une maison ou d'un apparteme...
Les primes d’une assurance-vie échappent, en principe, à la succession, sauf si elles sont manifestement disproportionnées. L’examen de cet excès repose sur plusieurs critères, tels que l’âge, la situation financière et familiale du souscripteur, ainsi que l’utilité de chaque versement à la date d...
A la suite d'un décès, les opérations de liquidation de la succession doivent démarrer. Il convient de choisir un notaire, qui liste les héritiers, examine les actifs de la succession (bien immobiliers, comptes en banque, livrets, portefeuilles actions, etc et les assurances vie) ainsi que le pass...
À Montpellier, Les Avocats du Thélème sont spécialisés dans le contentieux des successions et les conflits de partage de châteaux entre héritiers. Nous apportons une expertise juridique pour défendre vos droits et trouver une résolution avantageuse.
Les familles se retrouvent très souvent confrontées à une situation de conflit lorsqu'un bien immobilier est en indivision, c'est à dire qu'il appartient à plusieurs personnes. Il est alors difficile de sortir de l'indivision, mais aussi difficile de gérer le bien en indivision qu'il soit occupé p...