Avocat en droit des affaires et fiscalité proche de Nîmes (30000)
Plus-value de cession de fonds de commerce : aspect fiscal de la cession par un avocat à Montpellier
Il ne peut être fait abstraction de l’éventuelle plus-value générée par une cession de fonds de commerce.
C’est ainsi qu’une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments...
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Vice caché sur un bien immobilier : il faut saisir un avocat spécialisé en droit de la construction
Qu’est-ce qu’un vice caché sur une maison ou appartement ?
Le vice caché est un défaut affectant une chose qui a été vendue, qui est non décelable par un examen attentif, et qui la rend impropre à l’usage pour lequel elle a été vendue.
Il arrive qu’à la suite de l’achat d’un bien immobilie...
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Succession à l'étranger : quelle est la loi applicable ? Comment la régler ?
Le règlement UE n°650/2012 pris par le Parlement européen et le Conseil le 4 juillet 2012 en matière de successions internationale représente une innovation importante pour le règlement des successions ouvertes après le 17 août 2015. Il opère une unification des principes de droit international pr...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Nîmes (30000)
Remboursement d’un prêt immobilier pour achat en indivision et rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS)
Vous êtes peut-être pacsés ou alors souhaitez l’être ou bien vous l'avez été ou l'un de vos parents l'a été dans le cadre d'une succession.Dans ce cas, pour connaître les règles de liquidation du régime du PACS, particulièrement si un bien immobilier a été acheté ou va être acheté, il est préférab...
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Comment désigner un mandataire pour gérer sa succession ?
Si vous craigniez que votre succession soit difficile à gérer pour vos héritiers ou légataires, ou si vous voulez leur simplifier la tâche, vous pouvez d'ores et déjà les aider par avance et désigner par écrit dans votre testament ou dans un acte séparé un (ou plusieurs) exécuteur testamentaire o...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit des affaires et fiscalité
How to find an English speaking attorney in Montpellier ?
How to find an English speaking lawyer in Montpellier? If you speak English and are looking for professional legal advice from a bilingual lawyer, you can contact Olivier MINGASSON, a partner of the law firm "LES AVOCATS DU THELEME". Olivier is based in Montpellier, in the south of France, but he...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat en droit des affaires et fiscalité proche de Nîmes (30000) ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours...
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Administration Montpellier DIRECCTE.
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) se charge principalement de l'application des règles du code du travail (à travers l'inspection du travail) et de la vérification du bon fonctionnement...
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