Successions et indivisions
Avocat en matière de droit des successions et de gestion de l'indivision à Montpellier et Béziers
Droit des successions indivision
Le droit des successions et des indivision est traité par Me Olivier MINGASSON, associé du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux. Il peut vous assister en cas de difficultés entre héritiers, en vue d'un partage (licitation partage), d'une sortie d'indivision, du rapport d'une donation ou de cadeaux, d'un litige en matière d'assurance vie, de nullité de testament, etc.
Il intervient en France métropolitaine et outre mer dans de très nombreux dossiers de succession ou de sortie d'indivision portés devant les tribunaux ou à titre amiable.
Il est chargé d'enseignement depuis plusieurs années au sein du Master 2 de Droit Notarial et du Master 2 de Droit des Personnes et de la Famille de l'Université de droit de Montpellier en matière de contentieux des successions.
Succession difficile ? un avocat à Montpellier gère vos conflits d'héritiers efficacement
Résolvez les conflits entre héritiers ou légataires lors du partage d'une succession avec Me Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème à Montpellier. Obtenez une expertise juridique pour un règlement équitable de votre héritage. Contactez-nous.
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Avocat spécialisé dans le contentieux des successions à Montpellier : conflits entre héritiers pour le partage d'un château
À Montpellier, Les Avocats du Thélème sont spécialisés dans le contentieux des successions et les conflits de partage de châteaux entre héritiers. Nous apportons une expertise juridique pour défendre vos droits et trouver une résolution avantageuse.
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Comment se concilient assurance vie et réserve héréditaire par un avocat à Montpellier
Les primes d’une assurance-vie échappent, en principe, à la succession, sauf si elles sont manifestement disproportionnées. L’examen de cet excès repose sur plusieurs critères, tels que l’âge, la situation financière et familiale du souscripteur, ainsi que l’utilité de chaque versement à la date d...
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Comment modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d’assurance-vie ? Conseils d'un avocat
L'assurance vue est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires, en contrepartie du versement de primes.
L'assurance vie bénéficie d'un traitement fiscal privilégié et permet d'échapper aux règles d'attribution classiques en ...
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Comment comprendre un testament, le cas d'un legs résiduel ou graduel, analyse d'un avocat
Les legs (prévus par testament) peuvent faire l'objet de charges imposées par le testateur au bénéficiaire du legs : par exemple s'occuper d'un parent âgé ou en état de faiblesse, ou aider une association ou une fondation. Il est également possible de transmettre successivement à plusieurs personn...
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Droit des successions et assurance vie comment savoir si les placements sont excessifs ?
Dans une succession, le défunt peut avoir utilisé l’assurance vie comme placement privilégié, ce qui a pour effet de faire sortir de son patrimoine transmissible des sommes qui peuvent être importantes.
1. Principe de validité des placements en assurance vie, hors règles du droit des successi...
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Succession à l'étranger : quelle est la loi applicable ? Comment la régler ?
Le règlement UE n°650/2012 pris par le Parlement européen et le Conseil le 4 juillet 2012 en matière de successions internationale représente une innovation importante pour le règlement des successions ouvertes après le 17 août 2015. Il opère une unification des principes de droit international pr...
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Successions : désaccords entre héritiers ou légataires et appel aux tribunaux avec un avocat à Montpellier
Un cas fréquent de désaccord entre héritiers dasn le cadre d'une succession se trouve dans le cas où le défunt a essayé de déshériter ou de favoriser l’un de ses enfants.
Litige entre héritiers en cas de donations ou des legs ou de donation déguisée
Le principe de la réserve héréditaire inter...
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Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier
En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié.
Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) :
1/ les enfant...
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Comment vendre un bien en indivision avec un avocat ?
Lorsque un ou plusieurs biens immobiliers (appartement, terrain ou maison) sont en indivision et qu'il est important de vendre l'un d'entre eux ou tous les biens, mais que un ou plusieurs indivisaires refuse de répondre ou d'accepter un prix, il existe des possibilités, avec l'aide d'un avocat, d...
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Comment démontrer la nullité d'un testament dans le cadre d'une succession
En cas de succession, un litige peut survenir concernant la validité d'un testament. Vous découvrez que vous êtes bénéficiaire d'un testament mais les autres héritiers le contestent ou au contraire vous souhaitez contester un testament qui profit à un autre héritier ou à une association ou à un vo...
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Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille
Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral...
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