Conseil juridique en droit des affaires pour une cession d'entreprise Proche De Nîmes 30000
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Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises et prévoyance
Généralisation de la prévoyance et de la mutuelle Votre convention collective ne vous impose pas de couverture des frais de santé (mutuelle) pour vos salariés mais simplement une prévoyance ? Soyez vigilants, la loi relative à la... En savoir plusnavigate_next
Refus d'indemnisation par une compagnie d'assurance : un avocat à Montpellier vous conseille
En vertu de votre contrat d'assurance, votre assureur s’engage à vous indemniser, dans un certain délai, si le risque prévu dans votre contrat vient à se réaliser. Cependant, il arrive fréquemment qu’à la suite d’un accident de la route, un dégât des eaux, un cambriolage ou encore le décès ou... En savoir plusnavigate_next
La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération de droits de succession « Dutreil-transmission » ou donation
La location meublée accompagnée ou non de prestations de services est-elle éligible à l’exonération de droits de mutation prévue dans le cadre de pactes Dutreil ? Les transmissions par décès et les donations de... En savoir plusnavigate_next
Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille
Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral... En savoir plusnavigate_next
Comment assurer la régularité de la rémunération du gérant d'EURL ? Un avocat vous répond
Le principe essentiel en matière de rémunération des gérants de SARL (société à responsabilité limitée) vise ce qu'elle soit déterminée conformément aux prévisions statutaires (Cass, Com, 15 mars 2017 n°14-17873). Par ailleurs, dans cette même tendance, toute entreprise unipersonnelle à responsab... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour le service suivant : Conseil juridique en droit des affaires pour une cession d'entreprise proche de Nîmes 30000 ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit fiscal à proche de Nîmes 30000 ou d'un spécialiste du droit du travail ? Prenez contact avec notre cabinet. Découvrez nos autres spécialités sur notre site web.
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