Conflit entre héritiers dans une succession un avocat à Montpellier Montpellier
Successions : désaccords entre héritiers ou légataires et appel aux tribunaux avec un avocat à Montpellier
Un cas fréquent de désaccord entre héritiers dasn le cadre d'une succession se trouve dans le cas où le défunt a essayé de déshériter ou de favoriser l’un de ses enfants.
Litige entre héritiers en cas de donations ou des legs ou de donation déguisée
Le principe de la réserve héréditaire inter...
Découvrir
Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille
Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral...
Découvrir
Partage successoral ou partage entre indivisaires : un avocat à Montpellier vous conseille
Lorsqu'un couple se sépare, il convient de procéder à un partage de leurs biens.En premier lieu, il convient de vérifier si le couple est marié, pacsé ou s'il est en union libre (concubinage). Dans le cas d'un mariage ou d'un PACS, les biens peuvent être communs. Dans le cas d'un concubinage, si l...
Découvrir
Succession difficile ? un avocat à Montpellier gère vos conflits d'héritiers efficacement
Résolvez les conflits entre héritiers ou légataires lors du partage d'une succession avec Me Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème à Montpellier. Obtenez une expertise juridique pour un règlement équitable de votre héritage. Contactez-nous.
Découvrir
Comment régler un litige entre héritiers au sujet de donations
Les héritiers peuvent être en désaccord au sujet des donations ou donations-partage faites de leur vivant par leurs parents ou auteurs, si elles n'ont pas bénéficié à l'ensemble des héritiers. Certaines donations doivent être comprises dans le calcul de l'actif successoral c'est à dire de la masse...
Découvrir
Comment se concilient assurance vie et réserve héréditaire par un avocat à Montpellier
Les primes d’une assurance-vie échappent, en principe, à la succession, sauf si elles sont manifestement disproportionnées. L’examen de cet excès repose sur plusieurs critères, tels que l’âge, la situation financière et familiale du souscripteur, ainsi que l’utilité de chaque versement à la date d...
Découvrir
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Demande de contact
Renseignements & prise de rendez-vous
