Avocat en droit immobilier et droit de la construction à côté de Narbonne (11100)
Successions : que se passe-t-il en cas de décès, explications d'un avocat à Montpellier
En cas de décès, les héritiers ou le conjoint survivant saisissent un notaire de leur choix pour régler la succession du défunt, ce qui implique également la liquidation de son régime matrimonial s’il était marié.
Pour rappel les héritiers sont (art 734 et suivants du code civil) :
1/ les enfant...
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Avocat à Montpellier Hérault 34 en droit pénal des affaires
Le risque pénal est très présent dans l'entreprise : en cas d'accident du travail, d'application du droit des marchés publics, d'utilisation de salariés intermittents, en matière d'affichage des prix, de réglementation de la représentation...
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Rapport à succession et droits des héritiers un avocat à Montpellier vous assiste
Certains héritiers ont le sentiment lors du règlement d'une succession d'avoir été spoliés, c'est à dire de n'avoir pas bénéficié autant que les autres héritiers (par exemple leurs frères et sœurs) de donations ou d'avantages, tels que par exemple des cadeaux importants, des versement de sommes d'...
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Nos prestations sur le secteur de à côté de Narbonne (11100)
Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ? Un avocat à Montpellier vous conseil
Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d’une cession mais de nombreuses problématiques se posent dans la pratique.
Le vendeur ne pouvant licencier son personnel, quelles sont les possibilités offertes aux acquéreurs ? Le...
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Coronavirus : quelles aides aux entreprises ?
CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE
Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à la crise sanitaire.
L’activité partielle
Pour faire face à l'épidémie de Coronavirus, le recours à l'activité partielle (chômage...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit immobilier et droit de la construction
Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés
Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés
Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail...
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Cette association prend en charge des enfants en difficulté.
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La SCP les Avocats du Thélème est partenaire du congrès national des Pharmaciens qui s'est tenu à Montpellier (Aréna) le 21 et 22 octobre 2017, merci à tous ceux qui nous ont retrouvé sur le stand !
Les grands thèmes du programme ont...
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