Avocat pour indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route près de Lunel
Vente des parts ou actions de votre société : un avocat pour sécuriser la cession
Le protocole de cession de bloc de contrôle ou de cession de 100% des parts sociales ou actions d’une société commerciale est un contrat complexe qui nécessite de déterminer avec précision le périmètre de la vente, tant sur le plan du...
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Cession de pharmacie
La cession d'une officine de pharmacie fait intervenir à la fois des éléments de droit des contrats et de droit commercial, mais également du droit de la santé publique, de sorte que la cession ou la vente d'une officine de pharmacie est une opération plus complexe que la cession d'un fonds de com...
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Plafonnement de l'indice des loyers d'un bail commercial pour les TPE et PME
Depuis la promulgation de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, un dispositif de plafonnement a été mis en place concernant la variation annuelle de revalorisation des indices locatifs commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Ce plafond est établi à hauteur de 3,5% sur u...
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Nos prestations sur le secteur de près de Lunel
Avocat pour une victime de l'amiante à Montpellier, comment se faire indemniser ?
Les maladies liées à l'amiante sont l'asbestose, le mésothéliome, le cancer broncho-pulmonaire, les lésions pleurales. Les victimes de l'amiante peuvent saisir les tribunaux (tribunal des affaires de la sécurité sociale) pour faire...
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Construction sur le sol d’autrui, empiètement sur le terrain voisin : que faire avec un avocat ?
En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil.
Il est également consacré par l’article 17 de la Dé...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route
Avocat à Montpellier pour rédiger ou corriger des conditions générales de vente
Notre cabinet se spécialise en droit commercial et peut vous aider à rédiger ou à vérifier la régularité de vos conditions générales de ventes ou de prestations de services. Il convient d'être très vigilant sur ces documents car la législation et la jurisprudence évoluent très vite, de plus il fau...
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Vous recherchez un avocat pour le service suivant : Avocat pour indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route près de Lunel ?
Le cabinet des Avocats du Thélème vous propose un accompagnement complet pour vos démarches. A l'écoute de vos besoins, nous pouvons mettre notre expertise à votre services dans de nombreux cas.
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Annuaire vie pratique Montpellier Languedoc-Roussillon -Guide Jalis.
Un guide pratique et utile pour profiter du meilleur du web. Des informations et des services en ligne. Un panorama de savoir-faire, de ressources et de compétences à votre disposition
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Police Nationale Montpellier Hôtel de Police.
L'hôtel de Police est situé dans le quartier Antigone à proximité du cabinet Les Avocats du Thélème à Montpellier. Vous pouvez y effectuer vos démarches en cas de nécessité par exemple de déposer une plainte.
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