Nos prestations
Nos prestations - Page 2
Comment vendre un bien en indivision avec un avocat ?
Lorsque un ou plusieurs biens immobiliers (appartement, terrain ou maison) sont en indivision et qu'il est important de vendre l'un d'entre eux ou tous les biens, mais que un ou plusieurs indivisaires refuse de répondre ou d'accepter un prix, il existe des possibilités, avec l'aide d'un avocat, d... En savoir plusnavigate_next
Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et les contester avec un avocat en justice ?
Toute personne, victime d’une exposition à l’amiante (ou ses ayants droit) peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés par cette exposition (tels que le préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle, le préjudice moral, le préjudice physique... En savoir plusnavigate_next
Maître Jean-Loup FOURNIE
Maître Jean-Loup FOURNIE a rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème en 2021, au sein du département de droit du travail et sécurité sociale. Il est titulaire du Master 2 Droit de la Protection Sociale (DPS) délivré par la Faculté de droit de Montpellier Il a obtenu le certificat d’aptitude à l’... En savoir plusnavigate_next
Agathe BERRINI-MOLINES
Madame Agathe BERRINI-MOLINES a exercé en qualité de juriste au sein du Cabinet de Me Sylvie AMIEL et a depuis fin 2020 rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème. Elle travaille au sein du département droit des sociétés et cessions - acquisitions avec Me Jacques RAYMOND et Me Vincent MOLLET, assoc... En savoir plusnavigate_next
Manon GERARD
Madame Manon GERARD a rejoint le cabinet Les Avocats du Thélème en 2020 et travaille au sein du département de droit des sociétés et de cessions d'entreprises avec Me Jacques RAYMOND, Me Vincent MOLLET et me Delphine TERRASSON, associés. Elle est titulaire d'un Master 2 de droit privé délivré en ... En savoir plusnavigate_next
Cession d'entreprise à Montpellier : faut-il une cession de parts ou de fonds de commerce ?
Comment céder ou transmettre son entreprise ? Un avocat à Montpellier vous répond. Lorsque vous envisagez de céder votre entreprise afin de vous lancer dans une nouvelle activité ou pour départ à la retraite, deux options s’offrent à vous : vous pouvez céder votre fonds de commerce et conser... En savoir plusnavigate_next
Fiscalité sur les donations : exonération temporaire jusqu'à 100.000 euros
Exemption temporaire de la fiscalité sur les donations jusqu'à juin 2021 et jusqu'à 100.000 euros L’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020 prévoit une nouvelle exonération temporaire pour les donations familiales en ... En savoir plusnavigate_next
Que faire en cas d’assignation en expertise devant le Tribunal : l'avis d'un avocat à Montpellier aux professionnels du bâtiment
Vous êtes un professionnel du bâtiment (maçon, entreprise de gros œuvre, étancheur, électricien, plombier, carreleur, plaquiste etc.) et un huissier vient de vous remettre une convocation devant le Tribunal pour participer à une expertise judiciaire. Vous vous demandez ce qu’il faut faire. ... En savoir plusnavigate_next
Mon voisin a construit sur mon terrain : un avocat pour faire démolir l’empiétement
En droit français, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est défini par l’article 544 du code civil. Il est également consacré par l’article 17 de la Dé... En savoir plusnavigate_next
Comment démontrer la nullité d'un testament dans le cadre d'une succession
En cas de succession, un litige peut survenir concernant la validité d'un testament. Vous découvrez que vous êtes bénéficiaire d'un testament mais les autres héritiers le contestent ou au contraire vous souhaitez contester un testament qui profit à un autre héritier ou à une association ou à un vo... En savoir plusnavigate_next
Cautionnement disproportionné d'un dirigeant
Le cautionnement souscrit par un dirigeant ou une personne physique au profit d'une banque (ou d'un créancier professionnel au sens large) doit être proportionné à ses biens et revenus.Cette règle est posée par l’article L332-1 du code de la... En savoir plusnavigate_next
Coronavirus : quelles aides aux entreprises ?
CORONAVIRUS – GESTION DE LA BAISSE D’ACTIVITE Plusieurs dispositifs permettent de gérer la baisse d’activité de votre entreprise liée au Covid 19 et à... En savoir plusnavigate_next
Coronavirus et protection des salariés au travail
CORONAVIRUS – PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES Face aux risques présentés par le COVID 19 et la crise sanitaire et pour aider au déconfinement, nous avons souhaité exposer les règles relatives à la sécurité des... En savoir plusnavigate_next
Comment régler un litige à l'amiable ? Un avocat à Montpellier vous conseille
Un litige ou conflit ne se résout pas exclusivement par la saisine de la justice, dont le processus peut être lent, coûteux et parfois aléatoire. Il est possible d'avoir recours à des modes alternatifs de règlement des différents, qui offrent des... En savoir plusnavigate_next
Clause de non concurrence dans un contrat de travail, conseils d'un avocat à Béziers
La clause de non-concurrence Après la rupture de son contrat de travail, le salarié retrouve en principe sa liberté ce qui lui permet soit de travailler auprès d'un autre employeur soit de créer ou reprendre une entreprise. Toutefois, son... En savoir plusnavigate_next
Absences d'un salarié comment l'employeur doit réagir, un avocat à Béziers vous conseille
Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ? En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être... En savoir plusnavigate_next
Droit fiscal : extension du concept d'abus de droit par la loi de finance pour 2019, avocat à Montpellier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Législateur a institué une nouvelle procédure d’abus de droit, codifiée à l’article L 64 A du LPF, qui s’appliquera pour les actes réalisés à compter du 1er janvier... En savoir plusnavigate_next
SAS, SA, SARL : simplifications du droit des sociétés, par un avocat à Montpellier
Focus sur la nouvelle loi de simplification du droit des sociétés Adoptée peu de temps après la loi PACTE, la loi du 19 juillet 2019 « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » vise... En savoir plusnavigate_next
Fonds de commerce, baux : règles d'accessibilité aux handicapés, par un avocat à Montpellier
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Le sujet de l’accessibilité aux personnes handicapées peut poser une difficulté lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et... En savoir plusnavigate_next
Succession internationale et régime matrimonial : un avocat à Montpellier vous conseille
Dans le cadre d'une succession internationale, il convient de déterminer non seulement la loi applicable à la succession, mais également la loi applicable à la dissolution du régime matrimonial des époux, si le défunt était marié.Le Règlement de l’Union Européenne sur les transmissions successoral... En savoir plusnavigate_next
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation des barèmes d’indemnité, un avocat à Montpellier vous informe
Si le motif invoqué par l’employeur dans la lettre de licenciement n’est pas réel et sérieux, le Conseil de Prud’hommes peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, il attribue au salarié une... En savoir plusnavigate_next
Cession de fonds d'une activité réglementée telle que auto école, tabac, PMU, française des jeux, avocat à Montpellier
Une cession de fonds de commerce requiert la signature d’un acte spécifique au regard notamment des dispositions imposées par la loi et le règlement. La rédaction de l’acte amène les parties à s’interroger sur de nombreuses questions... En savoir plusnavigate_next
Indemnisation des victimes de l’amiante extension de la reconnaissance du préjudice d’anxiété, analyse d'un avocat, Montpellier
Toute personne exposée à l’amiante (ou ses ayants droits) peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition (frais médicaux, perte de revenus, préjudice de douleur, perte de qualité de vie,... En savoir plusnavigate_next
Licenciement pour inaptitude, avocat conseil en droit du travail à Montpellier
Le licenciement pour inaptitude Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail dès lors que celui-ci constate, généralement à l’issue d’une période... En savoir plusnavigate_next
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